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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a conclu des conventions avec la société Orange Cinéma Séries pour les cinq chaînes payantes de cinéma et de séries qu'elle va lancer le 13 novembre, avec des obligations d'investissements dans les droits de diffusion. Orange proposera à partir du 13 novembre, pour 12 euros par mois (en plus de l'abonnement triple-play à Orange) un bouquet de cinq chaînes sur la télévision, l'ordinateur ou les baladeurs vidéo: "Orange cinémax" (films à succès proposés en haute définition), "Orange cinéhappy" (films pour famille), "Orange cinéchoc" (films d'action), "Orange cinénovo" (films indépendants) et "Orange cinégéants" (grands classiques). "Ces nouvelles chaînes élargiront l'offre de cinémas à la télévision et, par leurs investissements, renforceront la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne", souligne le CSA. Le Conseil précise qu'il a utilisé son pouvoir réglementaire pour fixer les obligations d'Orange en matière d'investissements dans les droits de diffusion, "en l'absence d'accord entre Orange et les organisations professionnelles du cinéma". Attentif aux demandes de ces organisations, il a fixé "d'emblée" des "minimums garantis" pour l'acquisition de droits de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française et européenne. Ces minimums sont d'habitude fixés plusieurs années après la création de la chaîne. Ces minimums "augmenteront progressivement pour atteindre 3,12 euros par mois et par abonné pour les oeuvres européennes et 2,64 euros par mois et par abonné pour les oeuvres d'expression originale française dès que le nombre d'abonnés s'élevera à 3 millions", précise le CSA. Selon le Conseil, Orange contribuera "dès la première année" à la diversité du cinéma français en consacrant à des films d'un devis égal ou inférieur à 5,35 millions d'euros au moins 20% de son obligation d'acquisition de droits de films d'expression originale française. Pierre-Louis Wenes, directeur exécutif d'Orange France, avait indiqué début octobre qu'il espérait dépasser "la centaine de milliers d'abonnés fin 2009". Par ailleurs, le Conseil a inscrit "pour la première fois" dans les conventions l'obligation d'un dialogue entre les chaînes et les organisations professionnelle du cinéma. Le lancement du bouquet "Orange Cinéma Séries", première incursion d'un opérateur de télécommunications dans le domaine de la télévision payante, n'a pas de précédent en France.
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