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L'Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.), qui regroupe 35 petites chaînes du câble, du satellite et de l'ADSL, a réclamé un statut et un régime particuliers alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner le projet de loi sur l'audiovisuel. L'A.C.C.e.S. demande "à ce que la loi reconnaisse les spécificités des chaînes thématiques conventionnées en leur accordant un statut et un régime d'obligations qui ne soient pas la simple transposition de ceux des chaînes hertziennes". Le projet de loi prévoit en effet la création d'une taxe sur les recettes publicitaires de toutes les chaînes privées dès lors que leur chiffre d'affaire excède 11 millions d'euros. L'A.C.C.e.S. demande également, pour un certain nombre de ses membres, "l'accès aux fréquences numériques terrestres qui seront libérées par l'arrêt de l'analogique". L'Association propose en outre de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) un rôle de règlement des litiges pouvant survenir entre éditeurs de chaînes et détenteurs de droits pour permettre "une meilleure circulation des oeuvres". Enfin, elle rappelle son attachement à une organisation des chaînes par thématique, consistant à regrouper ensemble pour leur distribution les canaux des chaînes qui ont la même thématique (sports, cinéma, information, etc...). Parmi les petites chaînes figurent notamment Jimmy, Equidia, Planète, I-Télé, France O, Disney Channel, la chaîne météo etc.
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