Politique
 

Rédaction
16 décembre 2008 à 01h00

L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une taxe sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, lundi, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel. L'Assemblée a adopté la taxe par 26 voix pour (UMP) et 19 contre (PS, PCF, Verts). Aucun député du Nouveau centre (NC, dans la majorité mais hostile à la taxe) n'a voté. La taxe sera de 0,9% du chiffre d'affaires. L'Assemblée a en effet rejeté un amendement de la commission qui instaurait une progressivité comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises. Vendredi, l'Assemblée avait adopté la création d'une autre taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées, avec l'opposition de la gauche et du NC. Il s'agit pour le gouvernement de compenser le coût de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions à partir du 5 janvier 2009 entre 20h00 et 06h00, estimé à 450 millions d'euros par an. L'opposition dénonce la mesure en craignant un sous-financement du service public et des "cadeaux" aux chaînes privées.

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