Politique
 

Rédaction
7 janvier 2009 à 01h00

La commission des Affaires culturelles du Sénat a annoncé avoir voté un amendement à la réforme du projet de loi sur l'audiovisuel prévoyant une hausse de la redevance et son élargissement aux ordinateurs et téléphones portables, dans la limite d'une redevance par foyer. La redevance, actuellement de 116 euros, sera indexée sur l'inflation et cette indexation sera arrondie à l'euro supérieur. Elle sera en outre élargie aux ordinateurs et téléphones portables, mais chaque foyer fiscal ne sera redevable que d'une seule redevance quel que soit le nombre de terminaux. Cette revalorisation était notamment demandée par le groupe Union centriste du Sénat, qui hésite à voter le texte. Selon des sources concordantes, un accord est intervenu mardi matin lors d'une réunion à Matignon entre le gouvernement et les parlementaires de la majorité rétifs sur certaines mesures, laissant augurer qu'une majorité au Sénat pour voter la réforme de l'audiovisuel public est en vue. La majorité de la commission des Affaires culturelles a ainsi entériné les deux taxes votées par les députés en première lecture, sur le chiffre d'affaires des chaînes privées et sur les opérateurs de télécommunication, destinées à compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. "Il s'agit de garantir un financement pérenne pour un audiovisuel public de qualité", ont affirmé les deux rapporteurs du texte, la centriste Catherine Morin-Desailly et l'UMP Michel Thiollière, qui ont présenté ces amendements lors d'une conférence de presse. La commission sénatoriale demande aussi que la redevance soit mensualisée et que son paiement soit indépendant de celui de la taxe d'habitation. Elle souhaite enfin qu'elle ne finance plus que l'audiovisuel public, et non plus l'INA et l'audiovisuel extérieur, comme actuellement. Les amendements doivent encore être votés lors de l'examen du texte en séance publique.

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