Justice
 

Rédaction
16 janvier 2009

Le parquet de Nanterre a requis de 1.000 euros d'amende à quatre mois de prison avec sursis contre six prévenus, dont trois employés de TF1, qui ont comparu jeudi pour leur implication dans la diffusion sur internet du film "Les Bronzés 3" en 2006, alors que le long-métrage venait de sortir au cinéma. Les prévenus, dont cinq étaient présents à l'audience, ont été qualifiés de "lampistes" par l'avocat de Christian Clavier et Marie-Anne Chazel, Me Alain de la Rochère. Il a néanmoins réclamé un million d'euros de dommages et intérêts pour chacun de ses clients, auteurs-interprètes du film. Josiane Balasko, Thierry Lhermitte et Gérard Jugnot ont demandé un euro symbolique. Le parquet a requis respectivement deux mois de prison avec sursis et entre trois et quatre mois avec sursis, ainsi que 2.500 et 1.500 euros d'amende, contre deux salariées de TF1 âgées de 45 et 47 ans. Les deux prévenues, employées au laboratoire technique de la chaîne, ont reconnu avoir copié le film pour un usage privé ou pour leur entourage, à partir d'une version confiée à TF1 pour la promotion télévisuelle. Elles ont évoqué une pratique courante et tolérée. Sanctionnées par leur employeur, elles n'avaient pas été licenciées. Deux mois avec sursis ont été requis contre un troisième salarié de la chaîne, un vidéothécaire qui a simplement reconnu avoir été en possession d'une copie DVD des "Bronzés 3" à son domicile. De main en main, le film s'était finalement retrouvé sur internet, où une version de très bonne qualité était téléchargeable sur des forums et des sites d'échange début mars 2006, alors que le long-métrage était sorti en février au cinéma. Trois autres prévenus, qui ont reconnu avoir diffusé le film sur la toile, sans en tirer aucun profit financier, ont été visés par des réquisitions de 1.000 à 1.300 euros d'amende. Les prévenus encourent en théorie jusqu'à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende. Mais l'autre enjeu du procès réside dans l'évaluation du préjudice des parties civiles. Si TF1, qui avait acheté les droits de retransmission de l'oeuvre, et TF1 Films Productions, co-producteur, n'ont pas réclamé plus de 5.000 euros chacun, l'éditeur de la version DVD, Studio Canal, a chiffré son préjudice à près de 13 millions d'euros, qu'il réclame aux prévenus. Selon un calcul élaboré mais contesté par la défense, l'avocate du groupe, Me Anne Boissard, a estimé que le film pouvait escompter 2 millions de ventes de DVD, pour un résultat final d'environ 900.000. La diffusion du film sur internet n'avait pas empêché le troisième volet de la série de dépasser les 10 millions d'entrées au cinéma, malgré des critiques plutôt sévères. Le jugement a été mis en délibéré au 12 février, à 13H30, par la 15e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre.

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