Sénat
 

Rédaction
19 janvier 2009 à 01h00

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), qui regroupe les créateurs de programmes audiovisuels, se félicite lundi dans un communiqué des "améliorations notables" apportées, selon elle, par le Sénat sur plusieurs points du projet réformant l'audiovisuel public. La SACD se félicite notamment de l'augmentation de la redevance à 120 euros, de la position du Sénat sur les taxes imposées aux opérateurs de télécoms et aux chaînes privées, des conditions mises à la révocation du président de France Télévisions, et des dispositions relatives au "guichet unique" pour le financement des projets audiovisuels. En ce qui concerne la redevance, la SACD demande "solennellement" que la commission mixte paritaire, chargée de réconcilier le texte adopté par l'Assemblée nationale et celui adopté par le Sénat, "ne remette pas en cause le choix d'une évolution et d'un effort sensible en direction de la redevance", ressource "naturelle et légitime" du service public. Le Sénat a adopté vendredi 16 janvier le projet de loi sur l'audiovisuel public, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire de sept sénateurs et sept députés, qui se réunira à partir du 28 janvier, doit maintenant s'accorder sur une version commune aux deux chambres.

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