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La ministre de la Culture et de la Communication Catherine Tasca a demandé à CanalSatellite et au Groupe AB qui comptent diffuser depuis le Luxembourg des chaînes cinéma, de prendre des "engagements précis" sur le respect de la règlementation française. La ministre "prend acte" cependant, comme elle l'avait déjà fait mercredi lors d'un colloque à l'Assemblée nationale, des engagements d'ores et déjà formulés par les deux groupes, dans un communiqué publié jeudi. Elle rappelle que CanaStallite, filiale du groupe Canal+ (Vivendi Universal) et le groupe audiovisuel français AB ont promis "de respecter strictement l'ensemble de la réglementation française, tant en ce qui concerne les quotas de diffusion, les grilles de programmes que les obligations de financement". Ce respect, ajoute Catherine Tasca, est conforme "à l'esprit et à la lettre des engagements du groupe Vivendi Canal". Pour elle, "dès lors que ces chaînes seraient destinées notamment à un public français, elles drevront faire l'objet d'une convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel". La ministre réaffirme aussi que le gouvernement est "déterminé (...) à empêcher toute tentative de contournement de notre réglementation nationale" par l'installation de chaînes à l'étranger. Elle "souhaite donc que les opérateurs prennent des engagements précis en ce sens".
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