Justice
 

Rédaction
9 février 2009 à 01h00

La Cour de cassation a récemment confirmé un arrêt du 22 juin 2007 de la cour d'appel de Paris accédant à une demande d'expertise formée par l'Association des sans-radio de l'Est parisien pour faire constater la mauvaise qualité de la réception FM dans cette zone. Dans un arrêt du 28 janvier, la Cour de cassation déboute la société Télédiffusion de France (TDF) de son appel et la condamne à verser 3.000 euros à l'association. Entre temps, l'expertise ordonnée en juin 2007 a été réalisée. Elle a constaté en 2008 les "désordres" dénoncés depuis des années par l'association, concluant que les émetteurs radio de TDF et TowerCast situés sur les tours Mercuriales à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) en étaient "à l'origine". Selon cette expertise, des mesures effectuées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) montrent que les auditeurs d'une zone de 1,8 km autour des émetteurs sont susceptibles de ne pas recevoir dans de bonnes conditions plus du tiers des 48 radios parisiennes. Selon l'association, 40.000 foyers sont concernés par le problème, dans un périmètre couvrant une partie des 19e et 20e arrondissement de Paris, des quartiers de Bagnolet, Les Lilas et Romainville. Les sans-radio annoncent dans un communiqué qu'ils étudient désormais "les modalités d'un engagement collectif en justice" pour "imposer une solution". En attendant, ils réitèrent leur demande d'expérimenter en avant-première la radio numérique terrestre (RNT) et réclament aux opérateurs des "indemnités de compensation" pour s'équiper de récepteurs numériques.

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