Justice
 

Rédaction
10 avril 2009

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le comité d'entreprise de Radio France Internationale, qui avait assigné la direction de la station au sujet de la dissolution de l'Association des employeurs de l'audiovisuel public (AESPA), a-t-on appris de source judiciaire. Le comité d'entreprise de RFI avait assigné la direction de la station publique en référé car il demandait à être consulté sur la dissolution de l'AESPA, prévue ce jeudi. L'AESPA, créée en 1974, est la chambre patronale qui regroupe l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public (Radio France, RFI, Ina, France 2, France 3 et RFO). Elle a décidé de se dissoudre après que France 2, France 3 et RFO en sont sorties à la suite de leur absorption par France Télévisions dans le cadre de la loi de réforme de l'audiovisuel public. Cette dissolution remet en cause la convention collective de l'audiovisuel public. Selon la direction de RFI, la décision du tribunal "confirme le processus retenu par la direction de RFI" pour procéder à la dissolution. "La direction de RFI et les partenaires sociaux disposent désormais de 15 mois pour négocier ensemble de nouveaux accords conclus dans l'intérêt mutuel de l'entreprise et des salariés", annonce RFI. Une partie des salariés de RFI avait fait grève mardi contre la remise en cause de la convention, au moment où un plan social de 206 suppressions d'emplois est engagé.

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