Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
28 mai 2009
Le journal officiel publie la décision du CSA fixant la date d'arrêt de la diffusion de la télévision terrestre analogique en Bretagne : "Décision du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bretagne...Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique en Bretagne avant la fin 2010 ; Après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1er : La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal+ et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 8 juin 2010.
Article 2 : Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1 pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 8 juin 2010.
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