Espagne
 

Rédaction
31 mai 2009

Le gouvernement espagnol a fait un deuxième pas vers la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques en validant le projet de loi, qui pourra maintenant entamer son parcours parlementaire. Le projet espagnol va encore plus loin que la récente loi française limitant drastiquement la publicité sur les chaînes publiques, puisqu'il prévoit sa suppression pure et simple à la télé publique. L'avant projet de loi avait été validé par le conseil des ministres le 8 mai. Depuis, le Conseil d'Etat et la commission du marché des télécommunications (CMT) se sont penchés dessus. Le gouvernement a partiellement revu sa copie, notamment sur le financement de la Corporation Radio Télévision espagnole (RTVE) par le secteur privé (en plus des financements publics habituels). Initialement, le gouvernement voulait ponctionner 3% à toutes les chaînes pour compenser le manque à gagner de RTVE, mais après l'avis du Conseil d'Etat, le taux a été ramené à 1,5% pour les chaînes privées payantes ou d'accès restreint, et reste de 3% pour les gratuites ou celles diffusées dans plusieurs régions. Les opérateurs de télécoms devront eux verser 0,9% de leurs revenus. La fin de la publicité sur RTVE vise aussi à soulager les groupes privés touchés par la crise. "La sortie du marché publicitaire de TVE (...) aura un effet dynamisant pour les opérateurs du secteur audiovisuel (...), un point qui n'est pas anodin dans le contexte de crise économique mondiale", a déclaré à l'issue du conseil des ministres la vice-présidente du gouvernement, Maria Teresa Fernandez de la Vega. Le projet de loi limite aussi la possibilité pour les chaînes publiques d'acheter les droits de retransmission de grands événements sportifs à un prix n'excédant pas 10% de leur budget annuel d'achats, sauf pour les Jeux Olympiques et Paralympiques. Le projet prévoit aussi "l'obligation d'inclure dans la programmation des espaces consacrés aux groupes politiques, syndicaux et sociaux", ou encore "la retransmission des principaux débats parlementaires, des programmes infantiles avec des contenus et des horaires adéquats, et les débats électoraux", selon le compte rendu du conseil des ministres.

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