Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
3 juin 2009

Le CSA a mis en demeure Eutelsat en raison de la diffusion des services Sexy One, All Sex et Sex World qui programment, pendant la journée, des messages publicitaires en faveur de services téléphoniques réservés ou destinés aux adultes et comportant des images à caractère pornographique. Même si la diffusion est européenne, elle est gérée par Eutelsat, une société française qui doit respecter la loi française. La diffusion de tels messages en clairs est interdite. Le Conseil a demandé à Eutelsat de l'informer des suites qu'elle entend réserver à cette décision et lui a précisé qu'en cas de persistance du manquement des chaînes en cause au dispositif de protection des mineurs, il pourrait la mettre en demeure de cesser la diffusion des services concernés. Le CSA a également informé la Commission européenne de cette mise en demeure.

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