Justice
 

Rédaction
19 juin 2009

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté les syndicats qui l'avaient saisi sur la question de la dissolution de l'Association des employeurs du service public audiovisuel (AESPA). Les syndicats ont l'intention d'attaquer sur le fond, a indiqué le SNJ. Les syndicats SNJ, CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC contestent la dissolution de l'AESPA, la chambre patronale qui était chargée d'appliquer la convention collective des salariés de France Télévisions, Radio France, Radio France Internationale (RFI), TV5Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (Ina). La dissolution de l'AESPA, en avril, résulte de la suppression en tant que sociétés autonomes de France 2, France 3 et RFO, absorbées par l'entité France Télévisions. Or France Télévisions n'était pas signataire en tant que telle de la convention collective des salariés de l'audiovisuel public. Les syndicats estimaient qu'après l'absorption de France 2, France 3 et RFO, France Télévisions était adhérente "de fait" à l'AESPA, ou alors qu'elle aurait dû démissionner. Mais jeudi, le juge des référés Philippe Herald leur a donné tort, considérant que le refus de France Télévisions de reconnaître son adhésion à l'AESPA "ne constituait pas un trouble manifestement illicite". En outre, a jugé le magistrat, les syndicats "n'ont pas la qualité pour se plaindre des conditions" dans lesquelles l'assemblée générale de l'AESPA s'est réunie le 9 avril et a décidé de la dissolution de l'association. Cette décision intervient alors que mercredi, le président de France Télévisions Patrick de Carolis a ouvert une négociation sur les conventions collectives et les accords d'entreprise "avec l'intention de conclure en juin 2010", indique le SNJ dans un communiqué. Le syndicat, qui craint un "texte unique pour tous (journalistes, techniciens et administratifs)", a dénoncé une "ouverture unilatérale" de la négociation.

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