Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
22 juillet 2009 à 01h00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 21 juillet 2009 un nouveau principe de pluralisme qui régira les équilibres des temps de parole des personnalités politiques à la télévision et à la radio à partir du 1er septembre 2009. Ce principe, qui se substitue au principe de référence actuellement en vigueur, plus communément appelé « règle des trois tiers », repose sur l'obligation législative d'un décompte quantitatif de ces temps de parole, ainsi que sur la nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat. Il prend en compte les interventions du Président de la République relevant du débat politique national, ainsi que celles de ses collaborateurs. Les temps d'intervention de l'opposition parlementaire ne pourront être inférieurs à la moitié des temps de parole cumulés du chef de l'Etat et de la majorité présidentielle. Il sera automatiquement augmenté avec la prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs. Pour les formations n'appartenant ni à la majorité ni à l'opposition, comme pour celles qui ne sont pas représentées au Parlement, les chaînes continueront d'assurer un temps d'intervention équitable au regard des différents éléments de leur représentativité (nombre d'élus, résultats des différentes consultations électorales...).

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