Politique
 

Rédaction
23 juillet 2009

La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté le principe d'un "droit sur les paris sportifs", intégré dans le projet de loi sur les paris en ligne, a-t-on appris auprès de l'entourage du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce droit, destiné à "préserver l'intégrité du sport", permettra de "mieux encadrer les paris" réalisés autour des événements sportifs et "d'éviter les trucages", a-t-on précisé de même source. "Grâce à ce droit, l'organisateur de l'événement sportif est reconnu comme le propriétaire de l'exploitation commerciale qui peut être réalisée autour de son événement. Si des sites internet veulent organiser des paris, ils devront signer un contrat avec lui", a-t-on ajouté. Cette mesure, défendue par le gouvernement et par le monde sportif, constitue l'un des principaux points du projet de loi sur les paris en ligne adoptés mardi soir par les parlementaires de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le projet de loi doit être examiné fin septembre par l'Assemblée nationale.

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