Justice
 

Rédaction
2 août 2009

Le procureur général du Venezuela, Luisa Ortega Diaz, a présenté devant l'assemblée nationale un projet de loi qui prévoit jusqu'à quatre ans d'emprisonnement pour les auteurs de "délits médiatiques". "Il est nécessaire de légiférer sur ce sujet, il est nécessaire que l'Etat vénézuélien régule la liberté d'expression", a-t-elle déclaré. "Je réclame qu'une limite soit posée à ce droit", a-t-elle ajouté. Selon le projet de loi, publié jeudi dans la presse locale, la divulgation d'une information jugée "fausse", "manipulée" ou "déformée", est considérée comme un délit médiatique pouvant entraîner une condamnation maximale de quatre ans de prison. C'est également le cas des informations qui portent un "préjudice aux intérêts de l'Etat" ou constituent une atteinte à la "morale publique" et la "santé mentale". Les auteurs du projet de loi envisagent aussi de sanctionner "le refus de révéler une information" et le fait "d'omettre volontairement de diffuser une information", remettant ainsi en cause le droit à la protection des sources journalistiques. Ces deux délits sont passibles de six mois à quatre ans de prison. Le gouvernement de Hugo Chavez, chef de file de la gauche antilibérale en Amérique latine, prépare en ce moment d'autres réformes dans le secteur, dénoncées par de nombreux médias privés qui craignent pour leur indépendance. Ces dernières semaines, M. Chavez a menacé la chaîne Globovision de subir le même sort que sa consoeur privée RCTV, disparue des canaux hertziens en 2007 sur ordre du gouvernement qui lui reprochait son ton acerbe à l'égard du pouvoir.

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