Justice
 

Rédaction
7 août 2009 à 01h00

L'Autorité de la concurrence doit rendre mardi son avis sur les contenus exclusifs distribués par les fournisseurs d'accès à l'internet, un sujet concernant sans la nommer Orange (France Télécom) avec ses chaînes de télévision consacrées au cinéma et au sport. Ce n'est pas la première fois que cet opérateur est visé sur ce point: après une plainte de Free et SFR le tribunal de commerce de Paris avait ordonné en février de ne plus lier l'abonnement à Orange Sport à la souscription d'un forfait "triple play" (télévision, internet, téléphone). Mais Orange a obtenu gain de cause en appel le 14 mai. SFR s'est pourvue en cassation. En décembre, les députés avaient adopté lors de la réforme de l'audiovisuel un amendement interdisant aux fournisseurs internet de réserver à leurs abonnés la vente d'un abonnement télévisuel.

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