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RFI: nouveau recours du CE contre le plan social, décision le 26 novembre

Rédaction
19 novembre 2009

Le comité d'entreprise (CE) de Radio France Internationale (RFI) a une nouvelle fois contesté mardi, devant la justice parisienne, le plan social de 206 suppressions de postes prévu par la direction. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a mis sa décision en délibéré au 26 novembre, a-t-on appris auprès de l'avocat du CE, Maître Fiodor Rilov, qui a dénoncé un plan social "pire que le précédent". Le 28 septembre, la cour d'appel de Paris avait suspendu le plan, l'estimant "entaché d'irrégularités", et demandé à la direction de revoir sa copie. Dans son arrêt, la cour demandait notamment à la radio de procéder "à une recherche effective et sérieuse de toutes offres de reclassement existantes au sein de toutes les sociétés de l'audiovisuel public" (France Télévisions, Radio France, Arte...). Fin octobre, la direction avait donc présenté une nouvelle version de ce plan. Mais les élus SNJ-CGT, SNRT-CGT, SNJ et FO du CE l'avaient alors jugé "encore plus illégal que le précédent, notamment sur les mesures de reclassement". Le plan social de RFI, prévoyant 206 suppressions d'emplois sur un millier, a provoqué une grève parmi les salariés de la station publique, le plus long conflit dans l'audiovisuel depuis 1968. Commencée le 12 mai, puis interrompue le 10 juillet, la grève avait repris début septembre. Des préavis sont toujours régulièrement déposés, mais il n'y a "pratiquement plus de grévistes", selon la direction. Au sein de la station publique, l'ouverture de la procédure de départs volontaires a commencé le 28 octobre et doit s'achever le 27 novembre au soir. Près de 300 demandes d'information sur le plan ont déjà été enregistrées, selon la direction, qui ne donne pas encore de chiffres sur le nombre de candidats effectifs au départ.

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