Taxe sur les chaînes TV: modulation votée en commission au Sénat

La taxe sur les chaînes privées, mise en place pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, va être modulée, selon un amendement adopté en commission des Affaires culturelles au Sénat. Il s'agit de "prendre en compte les effets de la crise économique sur les chaînes historiques de télévision", a souligné Michel Thiollière (UMP), rapporteur pour avis du budget "Médias" dans le cadre du projet de loi de finances 2010. Les chaînes, qui "perdent plus de 5% de chiffre d'affaires par rapport à 2008, seraient taxés à 0,5% de leurs recettes publicitaires", selon cet amendement au budget Culture, qui doit encore être adopté en séance publique. "Ceux qui perdent moins de 5% ou connaissent une évolution positive de moins de 2% seraient taxés à un taux de 1% et le dispositif actuel serait conservé pour ceux qui connaissent une croissance de leurs recettes de plus de 2% par rapport à 2008", ajoute l'amendement, selon un communiqué de la commission. "Ce dispositif s'appliquerait jusqu'à la suppression totale de la publicité sur France Télévisions", selon l'amendement. Le Parlement avait voté cette taxe sur la publicité en début d'année lors de la suppression de la publicité le soir sur France Télévisions. Il s'agissait déjà d'une taxe modulable entre 1,5 et 3% du chiffre d'affaires des chaînes de télévision privées. Les chaînes TF1 et M6 avaient annoncé fin août avoir déposé un recours devant la Commission européenne contre cette taxe sur leur chiffre d'affaires pour financer l'arrêt de la publicité après 20H00 sur les chaînes publiques françaises.