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Taxation des chaînes privées: amendement UMP pour demander un "moratoire"

Le député UMP Christian Kert a indiqué mardi qu'il déposerait un amendement au projet de loi de finances rectificative 2009 pour demander un "moratoire" sur la taxation des chaînes privées, destinée à compenser l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques. Déposé avec Patrice Martin-Lalande (UMP), cet amendement sera examiné lors de l'examen du collectif budgétaire qui démarre à l'Assemblée nationale à partir du 9 décembre. Les deux députés souhaitent "demander un moratoire afin d'y voir clair" sur la taxe aux chaîne privées destinée à compenser la fin progressive de la publicité à France Télévisions. "Si Bercy n'accepte pas, on suggèrera une grille d'atténuation du taux de la taxe afin de ne pas écraser les chaînes privées qui ont moins de publicité qu'avant", a expliqué M. Kert à l'AFP. Il a précisé n'avoir "pas encore" d'accord du gouvernement.
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