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Espagne: une loi anti-téléchargement provoque un tollé chez les internautes

Un projet de loi du gouvernement socialiste espagnol pour réduire les téléchargements illégaux sur internet, considérés par les auteurs du texte comme un véritable fléau en Espagne, a provoqué un tollé chez les internautes qui crient à la "censure". "Les droits d'auteur ne peuvent se situer au-dessus des droits fondamentaux des citoyens", estiment des professionnels de l'internet dans un manifeste. Une telle loi créerait "une insécurité juridique dans tout le secteur technologique espagnol", selon ce manifeste très largement diffusé sur la toile espagnole. Un responsable du principal parti d'opposition, le Parti populaire (PP, droite), Esteban Gonzalez Pons, a accusé le gouvernement de vouloir "réinventer la censure par internet" et d'essayer "à nouveau de réduire les droits fondamentaux et les libertés publiques". Une association représentant les "créateurs de contenus" espagnols a en revanche accueilli "positivement" jeudi le projet gouvernemental et réclamé sa mise en oeuvre le "plus rapidement possible". Il faut "éradiquer la piraterie numérique" et protéger "le droit des auteurs et créateurs à déterminer la forme de distribution de leurs oeuvres", a précisé la Coalition des créateurs et industries de contenus dans un communiqué. Le projet de loi dit "d'économie durable", présenté vendredi dernier par le gouvernement espagnol, prévoit la création d'une Commission de la propriété industrielle, qui aurait la capacité de bloquer ou de fermer les sites internet d'échange illégaux de fichiers (films, musiques, jeux, etc.) protégés par des copyrights. Le chef du gouvernement José Luis Zapatero a toutefois affirmé jeudi qu'il privilégiait la "liberté d'expression" et ne souhaitait pas que le projet définitif comporte la fermeture de sites internet comme sanction. L'Espagne fait figure de point noir en matière de téléchargements illégaux. Un classement établi par la société BayTSP, spécialisée dans le dépistage des contenus protégés, la place en tête des pays par le nombre de téléchargement pirates pour l'année 2008 avec 24,7 millions d'échanges illégaux, devant l'Italie (19,2 millions) et la France (17,9 millions). Les industriels espagnols de la création artistique et les auteurs avaient applaudi en mai l'adoption en France de la loi dite "Hadopi" contre le téléchargement illégal, qui punit de coupures d'accès à internet les internautes fraudeurs récidivistes.
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