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Eutelsat mise en demeure par le CSA

L'opérateur satellitaire Eutelsat a été mis en demeure en raison de propos tenus sur la chaîne palestinienne Al Aqsa les 9 mars, 14 et 15 mai 2009. Ces propos comportaient en effet des incitations à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de violence ou de nationalité. Cette diffusion ne respecte pas la décision du 2 décembre 2008 par laquelle le Conseil a mis en garde Eutelsat contre le renouvellement de la diffusion de tels programmes par la chaîne Al Aqsa, en contradiction avec l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986. Le Conseil a donc mis en demeure Eutelsat, d'une part, de respecter, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, le III de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 en informant le service de télévision Al Aqsa du régime qui lui est applicable, notamment des termes de l'article 15 de cette loi qui interdit la diffusion de tout programme incitant à la haine ou à la violence pour des raisons de religion ou de nationalité et, d'autre part, de se conformer à l'avenir au III de l'article 33-1 de la même loi et de veiller à ce que les contrats qu'elle conclut dans l'exercice de son activité subordonnent leur application au respect, par les services de télévision transportés, des règles et principes énoncés par les dispositions de cette loi.
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