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M6 peut continuer à commercialiser sa diffusion en Suisse

La chaîne de télévision M6 a obtenu définitivement gain de cause mardi devant la justice suisse dans son litige avec la Télévision suisse romande (TSR) qui l'accuse depuis 2003 de concurrence déloyale.Le Tribunal fédéral (plus haute instance judiciaire helvétique) a annoncé dans un communiqué avoir rejeté la plainte introduite par la société publique de télévision SSR contre Métropole Télévision (M6).La SSR estimait que la diffusion dans la confédération des programmes de M6 au moyen d'un signal permettant d'intégrer des fenêtres publicitaires spécifiques pour la Suisse romande violait des droits exclusifs acquis par la TSR pour des films et des séries.
Pour le Tribunal fédéral, cette pratique "ne constitue ni une violation de la loi fédérale sur le droit d'auteur, ni une violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale". Les juges ont donc débouté la SSR de toutes ses demandes, notamment des dommages et intérêts d'au moins dix millions de francs suisses (6,7 millions d'euros).
La société suisse de télévision avait obtenu le 18 février 2009, au terme de six années de procédure, un jugement en sa faveur de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg. Mais M6 avait présenté un recours auprès du Tribunal fédéral.La TSR avait engagé son action en justice en novembre 2003. Citant l'organisme Mediafocus, elle estimait que le chiffre d'affaires publicitaire annuel brut enregistré par M6 Suisse s'était élevé à près de 45 millions de francs suisses (30,4 millions d'euros) en 2008.Sans attendre l'arrêt du tribunal fédéral, M6 avait lancé une contre-attaque en déposant plainte en novembre dernier auprès du Tribunal de première instance à Genève pour concurrence déloyale contre la TSR et sa régie publicitaire Publisuisse.M6 accuse la TSR d'avoir fait pression sur les quatre principaux câblo-opérateurs de Suisse romande (francophone) "pour les forcer à cesser la retransmission de ses fenêtres publicitaires avant que le Tribunal fédéral ait rendu un jugement définitif" dans le litige opposant les deux chaînes.Par ailleurs, elle accuse Publisuisse d'avoir "soutenu la TSR et renforcé l'action déloyale de cette dernière en l'utilisant pour débaucher des clients-annonceurs" de M6.

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