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BFM / NRJ : le juge des référés du Conseil d'Etat suspend la décision du CSA

Le Conseil d'Etat a suspendu, hier, la décision du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel)qui en décembre dernier enjoignait le bouquet satellitaire du groupe Canal+ à revoir la numérotation de NRJ12 et BFMTV dans son offre payante.
S'estimant lésées par la numérotation du bouquet CanalSat, les chaînes NRJ12 et BFMTV avaient entamé une procédure auprès du CSA. BFMTV, numéro 55 dans le bouquet de CanalSat, souhaitait obtenir le numéro 15, alors que NRJ12, qui occupe la 36e place, voulait passer au 12. Le 17 décembre, le CSA avait qualifié de "discriminatoires" ces numérotations et réclamé un changement dans les deux mois.
CanalSat avait alors saisi le Conseil d'Etat qui a donc considéré, mardi, que compte tenu du fait que la nouvelle numérotation devait être établie avant le 1er mars 2010, "le risque de perturbations successives" dans l'offre de CanalSat était susceptible de "comporter des conséquences graves" pour ce dernier et pour les téléspectateurs.
Le Conseil d'Etat a par ailleurs jugé "qu'un doute sérieux" existait "sur la légalité" de la décision du CSA. La décision du Conseil d'Etat, statuant sur la forme, est provisoire et permet à Canal+ d'attendre la décision sur le fond pour, éventuellement, changer la numérotation des deux chaînes.

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