Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS

iPhone : l'exclusivité d'Orange reconnue par la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt qui précise que, l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone (pour une durée de cinq ans), qui avait été annulée par l'Autorité de la concurrence puis par la cour d'appel de Paris, devra être réexaminée par la cour d'appel. Les juges de la chambre commerciale de la Cour de cassation estiment que "la cour d'appel de Paris n'a pas suffisamment motivé sa décision de suspendre l'exclusivité de l'opérateur télécom Orange sur l'iPhone", le smartphone d'Apple. En décembre 2008, l'Autorité de la Concurrence avait cassé cet accord d'exclusivité, par une mesure conservatoire valable 5 ans. La cour d'appel de Paris avait confirmé cette décision en février 2009. SFR et Bouygues Telecom, les concurents d'Orange, avaient commercialisé le smartphone d'Apple dès avril 2009. Par ailleurs, Orange n'a pas encore pris sa décision quant à la possibilité de demander une indemnisation pour le préjudice subit.
Partager sur :

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
 
Actu suivante  ›
Produits relatifs
74,90 €
99,99 €
99,99 €
101,33 €
86,90 €
80,00 €
  
Marchés publics
Avis de concession de service public
GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE
Avis de concession de service public portant sur la délégation de l'exploitation des boutiques cafétérias, distributeurs automatiques de denrées et boissons, conciergerie du Groupe Hospitalier du Sud Ile de France.
» Consulter l'avis de concession de service public