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iPhone : l'exclusivité d'Orange reconnue par la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu, hier, un arrêt qui précise que, l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone (pour une durée de cinq ans), qui avait été annulée par l'Autorité de la concurrence puis par la cour d'appel de Paris, devra être réexaminée par la cour d'appel. Les juges de la chambre commerciale de la Cour de cassation estiment que "la cour d'appel de Paris n'a pas suffisamment motivé sa décision de suspendre l'exclusivité de l'opérateur télécom Orange sur l'iPhone", le smartphone d'Apple. En décembre 2008, l'Autorité de la Concurrence avait cassé cet accord d'exclusivité, par une mesure conservatoire valable 5 ans. La cour d'appel de Paris avait confirmé cette décision en février 2009. SFR et Bouygues Telecom, les concurents d'Orange, avaient commercialisé le smartphone d'Apple dès avril 2009. Par ailleurs, Orange n'a pas encore pris sa décision quant à la possibilité de demander une indemnisation pour le préjudice subit.

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