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La légalité du Powercam reconnue par la justice

Dans un communiqué en date du 12 février dernier, Ruth Camacho, dirigeante de la société Adanced Satellite Systems, tient à clarifier la situation juridique du Powercam (distribué par son entreprise). Elle rappelle que, par jugement en date du 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une relaxe pure et simple au profit du «Powercam» "qui se voit ainsi lavé de tout soupçon malgré les gros efforts déployés par la société Viaccess pour faire croire le contraire. En effet, cette dernière n'avait pas hésité à attraire la société ASS (Advanced Satellite Systems) devant le tribunal correctionnel pour faire juger que le Powercam serait un produit pirate". Ruth Camacho rappelle que "le tribunal (comme le procureur qui a, lui-même, requis la relaxe) en a décidé autrement et a prononcé une relaxe pure et simple et a débouté la société Viaccess de toutes ses demandes. Ainsi, nonobstant les accusations orales et calomnieuses qui continuent à circuler sur le produit, Powercam est parfaitement légal et répond à toutes les normes techniques et réglementaires du marché français comme européen et détient tous les brevets et les autorisations personnels d'exploitation. Il n'a donc pas besoin de licence Viaccess pour fonctionner ou être vendu parfaitement légalement au grand dam de la société Viaccess, filiale de France Telecom". La responsable d'ASS, entend bien "si des calomnies persistaient à circuler sur ce produit parfaitement en règle et performant, [...] en tirer toutes conséquences de droit et de procédure à l'encontre des auteurs de ces agissements."

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