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Proposition de loi pour autoriser la création de chaînes TV dédiées aux produits de la vigne

En début de semaine dernière, une vingtaine de parlementaires, avec à leur tête Roland Courteau et Philippe Martin co-présidents de l'association nationales des élus de la vigne et du vin (ANEV), ainsi que Marcel Rainaud président du conseil général de l'Aude et l'Héraultais Robert Navarro, ont déposé une proposition de loi « visant à améliorer l'information sur la vigne et le vin et donc à autoriser la création de chaînes de télévision à péage, uniquement disponibles sur les réseaux câblés, satellitaires et ADSL », rappporte ladepeche.fr.



Ces élus appuient leur démarche sur la directive européenne « Télévision sans Frontière » qui prône la libre circulation des programmes télévisés européens sur le marché intérieur. En France, cette directive est à ce jour inapplicable pour ce qui concerne une chaîne spécialisée sur le vin parce qu'elle se heurte aux lois Barzach et Evin qui interdisent la publicité sur le vin. Avant d'infliger à ce projet le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la foi des règles françaises (voir notre information du 1er mars 2010), les auteurs de cette proposition de loi « suggèrent de compléter la législation, en précisant bien que le contenu des programmes de télévision devra être conforme aux dispositions de l'article 15 de la directive européenne.». En clair, les programmes diffusés ne devront pas viser les mineurs, ni associer la consommation de boissons alcooliques à des performances physiques, ou à la réussite sociale, etc. « Nous ne devons pas tarder à légiférer, explique Roland Courteau. De telles chaînes existent dans d'autres pays, elles se préparent à diffuser sur le territoire français. N'oublions pas enfin que les discussions en cours afin d'inscrire la viticulture française au patrimoine mondial de l'Unesco ».

Edonys est éditée par Media-Place Partners, société spécialisée dans la conception de projets audiovisuels, la mise à l'antenne est programmée pour la fin 2010.

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