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TDF accusé de concurrence déloyale

Notre confrère latribune.fr rapporte que la société Itas Tim, spécialisée dans le déploiement de la télévision numérique terrestre, a saisi l'Autorité de la concurrence qui a décidé de se pencher sur les pratiques de TDF, le principal diffuseur de télévision en France Télédiffusion de France (TDF), constitutives d'abus de position dominante.

Le site de La Tribune précise que, tout en rejetant les mesures d'urgence demandées par Itas Tim à l'encontre de TDF, l'Autorité de la concurrence à annoncé, hier, poursuivre l'instruction du dossier au fond, considérant qu'il n'était "pas exclu que les pratiques dénoncées soient susceptibles de porter atteinte à la concurrence". Spécialisée dans le déploiement de la télévision numérique terrestre, Itas Tim intervient en tant que gestionnaire de sites en fournissant des prestations d'hébergement pour les autres opérateurs sur ses propres pylônes. Il propose ses prestations à l'ensemble des multiplexes de télévision numérique en France, aux télévisions locales et aux éditeurs de radios. Or, selon lui, TDF mettrait en place "une politique d'opposition à l'implantation d'infrastructures concurrentes à proximité de ses propres terrains et de lui refuser l'accès à ses terrains pour y installer ses propres structures", explique l'Autorité dans son avis. Le moyens utilisés seraient non seulement "déloyaux" mais "dilatoires", selon Itas Tim. Pratiques déloyales d'une part parce que TDF dissuaderait notamment les collectivités locales d'autoriser l'implantation d'infrastructures concurrentes. Dilatoires d'autre part parce que qu'il ralentirait sa mise en service lorsqu'Itas Tim obtient une autorisation d'implantation de sa propre infrastructure concurrente. Mais Itas Tim n'a pas pu démontrer que les pratiques dénoncées portent une atteinte "suffisamment immédiate" à ses intérêts "ou à l'économie du secteur pour justifier l'octroi de mesures conservatoires", explique l'Autorité de la concurrence. Le gendarme de la concurrence rappelle que la majeure partie des terrains que TDF occupe a été acquise à l'époque où celle-ci était un établissement public à caractère industriel et commercial, disposant du monopole légal de la radiodiffusion et de la télédiffusion hertzienne. Une position qui a permis à TDF d'occuper les terrains qui topographiquement se prêtent le mieux à la télédiffusion. Vendue en 2002 par France Télécom, TDF est désormais détenue par le fonds d'investissement américain Texas Pacific Group, la Caisse des dépôts et Axa.

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