Rédaction
14 mai 2002 à 07h00

L'autorité antitrust italienne a donné un feu vert assorti d'une série de conditions contraignantes au projet de fusion entre les télévisions à péage Stream et Tele+, filiale de Canal+. En matière de football, Canal+ et Tele+ ne pourront pas à l'avenir signer des contrats d'une durée supérieure à deux ans concernant les droits de retransmission cryptée des matchs des championnats italiens de série A et B, de la Ligue de champions, de la coupe de l'UEFA et de la coupe d'Italie. Concernant les contrats en cours sur les matchs de championnats italiens de série A et B, Telepiù (Tele+) devra concéder aux clubs la possibilité de rompre unilatéralement leurs contrats à partir de la saison 2003/04 et pour toutes les saisons suivantes, sans droit à des compensations. Dans le domaine du foot, Tele+ devra renoncer à toute exclusivité de diffusion par des moyens autres que le satellite, par exemple le câble, la télévision digitale terrestre, l'UMTS ou l'internet. Concernant le cinéma, Telepiù doit concéder à tous les "majors" avec qui il est en contrat d'exclusivité, le droit de résiliation avec préavis de 6 mois, sans compensation. La filiale de Canal+ devra parallèlement renoncer à tous les droits d'exclusivité autres que ceux concernant les retransmissions par satellite et aux contrats d'exclusivité dans le domaine des vidéo sur demande. Parallèlement, Tele+ ne pourra exercer d'activité dans le domaine de la télévision digitale terrestre et devra en conséquence se défaire des sociétés Prima TV et Europa TV dans les 18 mois. Telepiù devra encore permettre à d'autres opérateurs de distribuer son bouquet satellite et permettre à des tiers d'accéder à sa propre plate-forme dans des conditions transparentes et non discriminatoires. L'autorisation de l'autorité italienne est subordonnée au plein respect de ces conditions qui sont valables jusqu'à fin 2010. Ces conditions sont destinées à "favoriser l'entrée éventuelle de nouveaux opérateurs dans le secteur de la télévision à péage, le développement de moyens de transmission alternatifs et donner des garanties aux consommateurs", a expliqué le communiqué. L'antitrust italien avait ouvert le 1er mars une enquête sur le rachat par Vivendi Universal/Canal+ de Stream, unique concurrent sur le marché italien de la télé à péage de Tele+ et l'intégration successive de Stream et de Tele+. L'antitrust avait alors estimé que cette opération "apparaissait propre à déterminer un renforcement de la position dominante de Tele+ sur le marché de la télévision à péage et à produire une restriction durable et significative de la concurrence".

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