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Le CSA délivre les autorisations aux 16 chaînes de la TMP

Le CSA délivre les autorisations aux 16 chaînes de la TMP et souhaite un engagement fort des pouvoirs publics en faveur de la radio numérique


Communiqué du 9 avril 2010.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 8 avril 2010, a délivré une autorisation d'émettre aux 13 chaînes privées (1) qu'il avait sélectionnées à la suite de l'appel à candidatures pour des services de télévision mobile personnelle (TMP) et avec lesquelles il avait conclu des conventions le 30 septembre 2009. Il a également accordé des autorisations aux trois chaînes publiques choisies par le Gouvernement (France 2, France 3 et Arte).

Ces seize chaînes ont désormais deux mois pour présenter conjointement au Conseil une nouvelle société, qui sera chargée d'assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des programmes.

Le Conseil a également examiné les suites à donner à l'appel à candidatures en cours pour la délivrance d'autorisations en radio numérique terrestre (RNT) sur les zones de Paris, Marseille et Nice, ainsi qu'aux travaux de la mission de déploiement de la RNT (2) qu'il a mise en place le 23 novembre 2009.

Lors des travaux de la mission, le Bureau de la radio (RTL, Europe 1, Groupe NRJ et Groupe Next Radio) a souhaité « un moratoire de 18 mois ». Par ailleurs, si une majorité de représentants des autres radios se sont déclarés favorables au lancement rapide de la RNT, certains ont souhaité la prise en compte de la norme DAB+ et demandé un soutien fort des pouvoirs publics, notamment en ce qui concerne les coûts de diffusion technique.

Au terme de cette première phase de réflexions et d'échanges, le Conseil réaffirme son engagement d'appliquer la loi relative à la radio numérique terrestre, élément majeur pour la numérisation de l'audiovisuel français. Elle garantit une réception gratuite par l'auditeur, facilement accessible et permet une offre de radio élargie sur l'ensemble du territoire.

Le Conseil considère qu'une implication des pouvoirs publics, comme ce fut le cas pour la TMP, est la condition indispensable du succès de la radio numérique terrestre et du lancement de nouveaux appels à candidatures dans d'autres zones.

Il souhaite que le Gouvernement procède à un nouvel examen des conditions propices au déploiement rapide de la RNT, notamment sur la question de la norme technique de diffusion, à la lumière de l'expérience des autres pays ayant lancé la RNT, ainsi que sur les modalités de financement du projet.

(1) BFM TV, Canal +, Direct 8, Europacorp TV, Eurosport, I-Télé, M6, NRJ 12, NT1 Remix, Orange Sport Info, TF1, Virgin 17, W9.

(2) Cette mission, qui associe toutes les catégories d'acteurs de la radio (éditeurs publics et privés, diffuseurs, fabricants de matériel, représentants des ministères concernés : ministère de la culture et de la communication, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, secrétariat d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique), a été créée afin de déterminer les conditions de succès de la radio numérique, tant pour son lancement que son avenir.

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