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CSA : Synthèse de la consultation publique sur les services de médias audiovisuels à la demande

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel rend publique la synthèse de la consultation qu'il a engagée en juin 2009 sur la régulation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et des applications interactives.

Trente-sept contributions sont parvenues au Conseil. Elles abordent les questions juridiques, économiques et déontologiques liées au déploiement de ces nouveaux services.

L'une des thématiques concerne la télévision de rattrapage et ses modalités de mise à la disposition du public. Pour favoriser le développement de ce type de services, le CSA a décidé d'autoriser la diffusion de programmes en avant-première (c'est-à-dire avant leur diffusion à l'antenne) dans le cadre de la télévision de rattrapage. Il estime également que les modalités économiques de l'offre de télévision de rattrapage (payante ou gratuite) pourront être différentes de celles de la chaîne à laquelle elle est rattachée.

Les autres services de communication audiovisuelle, comme la vidéo à la demande par téléchargement ou le guide électronique de programmes, ne pourront être autorisés sur la TNT qu'après une procédure d'appel aux candidatures, sur une ressource radioélectrique identifiée par le Conseil. S'agissant du guide électronique des programmes, le Conseil recommande que les acteurs économiques rédigent un livre blanc qui constituerait le préalable au lancement d'un appel à candidatures.

La synthèse aborde également la question des données associées destinées à compléter ou enrichir les services de télévision sur la TNT. Ces données pourront être diffusées sur la ressource radioélectrique attribuée à la chaîne, mais les conventions de ces services devront être modifiées. Le Conseil est favorable à la conduite préalable d'expérimentations pour en identifier les usages et les besoins en ressources.

Les SMAD posent des questions spécifiques ayant trait à la protection de l'enfance et à la déontologie des programmes. Une délibération applicable à ces services et aux applications interactives sera prochainement adoptée par le Conseil.

Afin de remplir sa mission de protection du consommateur, le Conseil estime nécessaire de maintenir la séparation entre les messages publicitaires et le contenu éditorial. Ainsi, la publicité interactive sera accessible au moment des écrans publicitaires.

Enfin, le Conseil souhaite qu'une loi prévoie l'accessibilité de ces services aux personnes souffrant de déficiences visuelles ou auditives et que la compétence qu'il exerce pour les règlements de différends soit étendue aux services de médias audiovisuels à la demande.

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