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Selon "La Tribune" Bercy étudie une hausse de la TVA sur la télévision payante

Selon le site du quotidien économique www.latribune.fr, la TVA réduite (5,5%) dont bénéficient les chaînes de télévision payante mais aussi, depuis plus récemment, les fournisseurs d'accès internet proposant des offres triple play, serait une nouvelle cible de la chasse aux niches fiscale. Cette mesure rapporterait 1 milliard d'euros.

Dans sa chasse aux niches fiscales, Bercy étudierait actuellement la suppression d'une niche de taille : la TVA réduite (5,5%) dont bénéficient les services de télévision payante depuis 1986. En pratique, cette TVA réduite s'applique à Canal Plus, CanalSat, Numericable, et plus récemment à la moitié des forfaits triple play des fournisseurs d'accès Internet (FAI).

Selon latribune.fr cette réflexion a été confirmée par plusieurs sources gouvernementales; qui soulignent toutefois que la décision n'est pas encore prise. Interrogé à plusieurs reprises, le cabinet de François Baroin n'a pas répondu.

En première analyse, un relèvement de cette TVA de 5,5% à 19,6% rapporterait plus d'un milliard d'euros. Canal Plus France (qui comprend essentiellement Canal Plus et CanalSat) a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 3,83 milliards d'euros. Un relèvement de TVA rapporterait donc 540 millions d'euros. De son côté, Numericable a réalisé un chiffre d'affaires de 1,3 milliard d'euros.

En supposant que la télévision représente la moitié de ces revenus, la hausse de la TVA rapporterait près de 200 millions. Quant aux fournisseurs d'accès Internet, aujourd'hui ils appliquent la TVA réduite à un chiffre d'affaires estimé au minimum à 2,2 milliards. La hausse de la TVA rapporterait donc au bas mot 300 millions.
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