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M6 d'accord avec le CSA sur le décrèt SMAD

le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans son avis au Gouvernement sur le projet de décret SMAD (Services de Médias Audiovisuels à la Demande) car elles prennent en compte les contraintes de ce secteur émergent.

Dans un communiqué M6 Web affirme son soutien à "un développement des services non-linéaire en faveur du respect des téléspectateurs et de la création française et européenne, dont sa maison mère demeure l'un des principaux financeurs. Toutefois, et comme le souligne le CSA, M6 Web estime que le niveau des obligations fixé par le projet de décret est trop haut car calqué sur les taux applicables aux chaînes de télévision de la TNT alors que la directive européenne sur les nouveaux médias appelait la mise en place d'une réglementation assouplie.

D'autre part, M6 Web rappelle que des contraintes fortes sur des offres nationales de vidéo à la demande sont particulièrement inéquitables vis-à-vis des services étrangers non-linéaires,disponibles en France mais non encadrés par le projet de décret. Par conséquent, la sécurisation d'un cadre réglementaire commun à tous les acteurs et la prise en compte des évolutions permanentes des SMAD conditionnent toute contrainte significative.

M6 Web souhaite que les modifications du projet de décret proposées par le CSA soient prises en compte, afin de ne pas porter préjudice à un secteur naissant et dont la consolidation doit être soutenue par les pouvoirs publics."

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