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L'Acp réagit à la mise en demeure de la France par Bruxelles

Dans un communiqué publié aujourd'hui, l'Association des chaînes privées (ACP) s'étonne de la mise en demeure de la France par la commission européenne concernant les modalités d'attribution des canaux compensatoires aux chaînes historiques privées.

Dans ce communiqué, l'ACP "tient à souligner que l'ensemble des questions juridiques liées aux conditions de cette attribution ont été traitées dans le cadre de la discussion de la loi « télévision du futur » adoptée depuis le 5 mars 2007.

L'ACP rappelle que cette attribution vise à compenser le préjudice et les coûts exceptionnels subis par TF1, Canal + et M6 dans le cadre du processus de numérisation de la diffusion hertzienne des services de télévision et d'arrêt anticipé de la diffusion analogique.

Dans ces conditions, toutes les chaînes concernées collaboreront avec les autorités françaises pour apporter des réponses aux interrogations de la Commission et établir le caractère légitime et proportionné de cette attribution."

A l'inverse, hier, le groupe NextRadioTV, propriétaire de BFM TV, qui s'est toujours opposé à cette disposition législative « injustifiée et discriminatoire » selon lui, s'est félicité de sa remise en cause par Bruxelles.
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