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L'Ina gagne son procès contre Youtube

Par jugement du 14 décembre 2010, le tribunal de grande instance de Créteil a condamné la société Youtube à verser à l'Ina la somme de 150 000EUR pour contrefaçon.

La société Youtube a diffusé sur son site des contenus Ina sans l'accord de ce dernier et n'a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne. Le tribunal de grande instance de Créteil a rendu son jugement le 14 décembre 2010, condamnant Youtube à verser la somme de 150 000EUR pour contrefaçon.

Par ailleurs, le tribunal fait injonction à Youtube d'installer sur son site un système de filtrage "efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l'Ina".

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