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Mise en oeuvre de la Loi sur les opérations spatiales

En vertu de la Loi sur les opérations spatiales adoptée le 3 juin 2008, toute opération de lancement ou de maîtrise en orbite d'un objet spatial est soumis depuis le 10 décembre 2010 à un régime d'autorisation délivrée par les autorités françaises.

A ce titre, Arianespace a obtenu le 24 décembre dernier de la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, Valérie Pécresse, une licence attestant des garanties morales, financières et professionnelles en tant qu'opérateur de lancement de juridiction française. L'attribution de cette licence est la reconnaissance de la sûreté de fonctionnement démontrée par la société dans l'exercice de son activité de commercialisation et de mise en oeuvre de services de lancement au Centre Spatial Guyanais, s'appuyant sur la gamme européenne de lanceurs, constituée d'Ariane 5, de Vega et de Soyuz. Le premier lancement soumis à autorisation depuis l'application pleine et entière des dispositions de la Loi relative aux opérations spatiales, est celui d'Ariane 5 actuellement prévu le 28 décembre 2010 avec à son bord les satellites Hispasat 1E et Koreasat 6. Source : Arianespace

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