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Interférences 4G TNT : Bouygues Télécom saisit le Conseil d'État

Suite à la polémique déclenchée par Martin Bouygues, président du groupe Bouygues, maison-mère de TF1, saisissant le Conseil d'État concernant les brouillages que sont susceptibles de créer les futurs réseaux mobiles 4G prévus démarrer sur les anciens canaux TV de la bande 790-862 MHz qui se libèreront à la fin de l'année avec l'arrêt de la télévision analogique, Éric Besson, Ministre de l'Économie Numérique, a réagi dans les colonnes du Figaro.

D'après le quotidien qui avait par ailleurs fait échos, au mois de mars, de ces risques de brouillage suite à une expérimentation menée par les opérateurs à Laval (Mayenne) sous l'égide de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et du régulateur (Arcep), le ministre remet en cause le nombre de foyers évoqués par Martin Bouygues qui annonce que 20% des foyers français pourraient en être affectés. Le ministre considère pour sa part que « les brouillages concernent une partie infime des cas ». Il précise que les risques de voir de telles perturbations arriver concernent que le lot de fréquences 800 MHz (car proches des fréquences de la télévision), et non les 2,6 GHz qui sont également allouées à la 4G. Notre confère annonce qu'en prévention, « le gouvernement vient d'ajouter in extremis » un petit article dans le projet d'ordonnance de transposition du "paquet télécoms", « obligeant les opérateurs télécoms qui achèteraient les fréquences en question à prendre les mesures nécessaires pour prévenir et traiter les interférences, et bien sûr en supporter l'intégralité du coût ». Mais le ministre juge que la facture qui pourrait s'en élever est « largement surévalué » par Martin Bouygues qui en estime le coût entre 500 millions et 1,7 milliard d'euros.

Dans un courrier adressé au Conseil d'État, Bouygues Telecom estime non seulement que ces dispositions sont illégales mais qu'elles remettent en cause l'appel d'offres sur les licences mobiles 4G lui-même. L'opérateur estime qu'il ne peut participer à l'appel d'offres sur les fréquences 4G, alors même qu'il ne connaît pas un des éléments essentiels de calcul des coûts. « Concrètement, l'opérateur voudrait que le dispositif de lutte contre les brouillages soit pris en charge par l'État », explique Le Figaro.

Le Conseil d'Etat devrait se prononcer d'ici le 14 juillet, selon notre confrère.
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