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HADOPI : 650.000 mails d'avertissement envoyés en 18 mois

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu public, hier jeudi 29 septembre, son premier rapport après dix-huit mois d'activité.

Marie-Françoise Marais, la présidente d'Hadopi a tenu à réaffirmer sa "détermination" dans l'accomplissement de sa mission, en dépit des nombreuses critiques dont est l'objet la Haute Autorité.

Principaux points du rapport :

- Budget : entre 13 et 14 millions d'euros, en baisse d'un million en 2012, rigueur oblige.

- En 18 mois, 1.023.000 demandes d'identifications envoyées aux fournisseurs d'accès qui ont répondu dans 89% des cas.

- 650.000 mails d'avertissements

- 44.000 mises en garde envoyées aux récidivistes

- 60 dossiers examinés par la Commission de protection des droits avec « la possibilité de transmission des dossiers au tribunal ».

Les contrevenants risquent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de leur connexion à Internet.

Rédaction : Valdavid
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