HADOPI : 650.000 mails d'avertissement envoyés en 18 mois

Rédaction

30 septembre 2011 à 16h00

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a rendu public, hier jeudi 29 septembre, son premier rapport après dix-huit mois d'activité.

Marie-Françoise Marais, la présidente d'Hadopi a tenu à réaffirmer sa "détermination" dans l'accomplissement de sa mission, en dépit des nombreuses critiques dont est l'objet la Haute Autorité.

Principaux points du rapport :

- Budget : entre 13 et 14 millions d'euros, en baisse d'un million en 2012, rigueur oblige.

- En 18 mois, 1.023.000 demandes d'identifications envoyées aux fournisseurs d'accès qui ont répondu dans 89% des cas.

- 650.000 mails d'avertissements

- 44.000 mises en garde envoyées aux récidivistes

- 60 dossiers examinés par la Commission de protection des droits avec « la possibilité de transmission des dossiers au tribunal ».

Les contrevenants risquent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de leur connexion à Internet.

Rédaction : Valdavid

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7 commentaires

deadend - Il y a 13 ans

C'est pas après le piratage qu'ils en avait c'est après le partage. Hadopi n'a servi qu'a écarter le public de la musique et des films libres present sur le peer to peer pour les confiner sur les sites de download massif via megaupload rapidshare mediafire etc où il y a surtout du contenu commercial

Des films gratuits
http://larevolutiondemain.blogspot.com/2011/08/blog-post_30.html

De la musique en téléchargement libre
http://www.horsnorme.org

hans muller - Il y a 13 ans

Merci deaddend pour les URL

vivement que ca change - Il y a 13 ans

lamentable,inadmissible,14 millions d euro pour 60 dossiers;voila comment ont dilapide l argent du contribuable........d ailleurs je ne comprend pas pourquoi ces a nous de payer la facture et pas aux entreprises concerner???

Muka - Il y a 13 ans

@deadend : est tu aussi pret à partager ce qui t'appartient ? Car partager le travail des autres c'est un peu facile....

Muka - Il y a 13 ans

et surtout qui va payer le manque à gagner en TVA ? Tous le monde sur d'autres taxe, pour certain qui ne veulent pas donner quelques euros ou utiliser des moyen gratuit mais legaux....

ph64fr - Il y a 13 ans

ses vrai tu tous a fait raison Muka ,

Pas de financement et pas de loisirs films , musiques ext rien,

Tu payez legalement t'es produits ou les oeuvres artistiques
sur le net sans les volez ,

si non tu connais se qu'ils t'en couteras de ne pas les respectés

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Cr%C3%A9ation_et_Internet

@+

La Voix - Il y a 13 ans

une baisse de la TVA à 5.5% pourrait relancer le marché du disque, mais l'etat préfère garder la TVA actuelle et instaurer HADOPI
argent, argent. Ah, prendre le con...tribuable pour une vache à lait !!

c'est tout pour le moment

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