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Europe
 

Télévision payante : la fin de l'exclusivité territoriale ?

Rédaction
4 octobre 2011 à 10h59  
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S'abonner à un bouquet de télévisions payantes grec pour suivre un match de football français, cela va-t-il être légalement possible ?

Séisme attendu dans la matinée de ce mardi 4 octobre 2011 à la Cour de Justice l'Union Européenne basée à Luxembourg : la fin de l'exclusivité territoriale des droits de diffusion des événements sportifs. L'histoire commence en Angleterre à Portsmouth il y a quelques années. Karen Murphy diffusait dans son pub les matchs de football de la Premier League de fooball... au moyen d'un bouquet de télévision payante grec. Son choix était dicté par le prix de l'abonnement. Poursuivie et condamnée par la justice anglaise, elle a saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne pour faire valoir ses droits.

Et la décision pourrait être favorable... l'avocat général a conclu à l'illégalité de l'exclusivité territoriale, l'Europe correspond à un seul et unique marché. Dès lors, il serait par exemple possible de regarder le championnat de France de football au moyen d'un abonnement à un bouquet de télévision payante européen en coupant le son au profit d'une radio française. Quelle révolution !

10 commentaires

L
La Voix - Il y a 13 ans
alors là, mais alors là, je connais pas mal de bouquets satellite qui
vont être très mal à l'aise, en commençant par le groupe Canal, en France et les bouquets européens.

Il est en effet stupide (pour ne pas dire autre chose) qu'un français ne puisse pas s'abonner à un bouquet anglais (ou autre) et qu'un italien ne puisse pas s'abonner à un bouquet français (ou autre)

c'est tout pour le moment
s
sean - Il y a 13 ans
Si c'est confirmé ça va faire mal au c...l à Canal
D
Dub - Il y a 13 ans
En effet avec la directive télévision sans frontière qui date de l'époque des dinosaures ou presque, cela devrait être le cas depuis 20 années environ.
Mais je doute que cette décision soit confirmée car cela serait un vrai séisme commercial pour tous les acteurs petits et grands. Il faudrait revoir tous les contrats de diffusion du foot du ciné, de tout quoi !!
t
tartiflette - Il y a 13 ans
Donc,les ayants-droits n'ont plus qu'à "rabattre leur caquet"!Les chaines TELESAT Belges doivent etre accessibles pour tous les Français interressés,c'est le droit à l'info,reconnu par la Declaration des Droits de l'Homme,rédigée en 1948,par René Cassin.Le cryptage de TNTSAT,et de FRANSAT n'a AUCUNE VALEUR LEGALE.Les droits territoriaux,sont TOUTE la CEE.La tv Slovene ne doit plus etre cryptée,ni la RTBF.La BBC est en clair,mais son faisceau est captable,facilement dans l'hexagone.La TVE,et la RTP n'ont plus besoin de chaines compil sat,tout comme TV5 Monde.L'ARD,la ZDF l'ont parfaitement compris,et sont les bons élèves de la classe.Les plus mauvais(avec le bonnet d'âne:La France !!!!!!!!!!).
t
tartiflette - Il y a 13 ans
Donc,les ayants-droits n'ont plus qu'à "rabattre leur caquet"!Les chaines TELESAT Belges doivent etre accessibles pour tous les Français interressés,c'est le droit à l'info,reconnu par la Declaration des Droits de l'Homme,rédigée en 1948,par René Cassin.Le cryptage de TNTSAT,et de FRANSAT n'a AUCUNE VALEUR LEGALE.Les droits territoriaux,sont TOUTE la CEE.La tv Slovene ne doit plus etre cryptée,ni la RTBF.La BBC est en clair,mais son faisceau est captable,facilement dans l'hexagone.La TVE,et la RTP n'ont plus besoin de chaines compil sat,tout comme TV5 Monde.L'ARD,la ZDF l'ont parfaitement compris,et sont les bons élèves de la classe.Les plus mauvais(avec le bonnet d'âne):La France !!!!!!!!!!.
L'exception culturelle:Une stupidité illégale!!!!!!!!!
c
claude - Il y a 13 ans
si ça se fait je m ' abonne tout de suite a sky italia ou au bouquet nova grec
J
Jean - Il y a 13 ans
Sincèrement, voulez-vous vraiment vous abonner, c'est-à-dire donner de l'argent, à un groupe qui jusque-là vous refusait votre abonnement au titre que vous habitez à l'étranger? Désolé, je ne marche pas. Il fallait trouver une solution AVANT.
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101507 - Il y a 13 ans
Pour s'abonner à un bouquet d'un autre pays c'est très bien pour recevoir la Suisse, la Belgique, et le Luxembourg, donc les chaînes francophones pourront être de facto disponible dans le bouquet C+/Csat et sur les bouquets Bis, Orange/sat Sfr/sat et ADSL et Numéricable.
Voilà enfin une très bonne nouvelle !
Par contre les chaînes vont devoir payer des droits extra-national, donc il est grand temps que les droits audiovisuels soit Européen ou payer par rapport au nombre d'abonner réel, et pas sur la réception dans sa globalité.
p
ph64fr - Il y a 13 ans
Perso je suis plutot de l'avie de Jean,

Les offres adsl, cable et sat's français du macher sont deja pas mal pourquoi changez vers d'autres pays,

( les langues et les programmes totalement different suivant le pays
choisi + payez leurs doit d'acces )si vous voulez mes sans moi
@+
F
Fab - Il y a 13 ans
Pour les chaînes belges, à part les 3 RTBF, les chaines privées n'apportent pas grand chose
RTL TVI, CLUB RTL et Plug diffusent beaucoup de téléachat, call tv et voyance
AB3 et AB4 c'est rediffusions d'anciens programmes (confessions intimes, enfants de la tv d'il y a 4 ans)
Canal Z, Star tv diffusent 1h de programme par jour en boucle.
Le pire c'est que pour regarder cela il faut payer l'abonnement au cable à 15€ par mois!
!
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