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Les chaînes compensatoires ont vécu

Ce mercredi 30 novembre, sans surprise, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Communication, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à abroger les chaînes compensatoires qui avaient été accordées à TF1, Canal+ et M6.

Le gouvernement suit l'avis de Michel Boyon, le président du CSA, qui a estimé que si la Commission européenne déclare cette loi contraire au droit de l'Union, ce qui a été le cas, il fallait la supprimer.

"Compte tenu du risque pesant sur ces canaux compensatoires du fait de l'avis de la Commission, leur éventuelle attribution serait intervenue dans une grande insécurité juridique, rendant fragile tout projet de développement sur le marché audiovisuel français (...) En prévenant le risque contentieux, le gouvernement souhaite assurer le développement de la télévision numérique terrestre"

Reste la possibilité de la part des trois groupes concernés (TF1, M6 et Canal+) de demander des compensations pour préjudice, comme l'a envisagé Nicolas De Tavernost (M6)
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