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Fin de M6 sur Bis TV ?

C'est la menace que fait planer la décision du Conseil d'Etat par rapport à un arbitrage du CSA. Le quotidien économique La Tribune évoque cette affaire dans son numéro daté du 8 décembre 2011.

La haute juridiction a rendu, mercredi 7 décembre 2011, une décision qui encadre strictement le pouvoir d'arbitrage du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ce pouvoir a été accordé au gendarme de l'audiovisuel par la loi en 2004. Il lui permet d'arbitrer les conflits entre les chaînes et les distributeurs (câblo-opérateurs, bouquets satellite...). «Le CSA a méconnu l'étendue de ce pouvoir», qui «doit être concilié avec la liberté contractuelle», ont estimé les juges du Palais Royal.

Le Conseil d'Etat a donc annulé mercredi 7 décembre 2011 l'arbitrage rendu par le CSA en 2008 dans le conflit entre AB et M6. Le groupe de Claude Berda avait lancé un bouquet ABSat auquel manquait la Six. AB demandait donc à diffuser M6, qui refusait. AB avait donc saisi le CSA qui avait ordonné à M6 de conclure un accord avec AB. M6 avait alors fait appel devant le Conseil d'Etat. «Hors exception, les chaînes privées gratuites ne sont pas tenues de se mettre à la disposition des distributeurs», a rappelé mercredi la haute juridiction.
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BIS Télévisions (Bis TV) est bouquet français de chaînes de télévision du Groupe AB. BIS Télévisions (Bis TV) est diffusé par les satellites Eutelsat 5 West A et Hot Bird 13C.
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