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La justice suspend le projet de fusion RFI-France 24

EN BREF - La cour d'appel de Paris a suspendu le projet de fusion de RFI avec France 24 pour un vice de forme. Le tribunal demande que le comité d'entreprise de RFI puisse consulter le cahier des charges relatif à cette fusion "dans sa version définitive".

La cour d'appel demande à la direction de RFI de présenter au CE le cahier des charges dans sa version définitive dès sa promulgation par l'Etat dans les tous prochains jours. "Le projet de fusion juridique se poursuivra après cette consultation." précise un communiqué de l'Audiovisuel Extérieur de la France.

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