Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS

La justice suspend le projet de fusion RFI-France 24

EN BREF - La cour d'appel de Paris a suspendu le projet de fusion de RFI avec France 24 pour un vice de forme. Le tribunal demande que le comité d'entreprise de RFI puisse consulter le cahier des charges relatif à cette fusion "dans sa version définitive".

La cour d'appel demande à la direction de RFI de présenter au CE le cahier des charges dans sa version définitive dès sa promulgation par l'Etat dans les tous prochains jours. "Le projet de fusion juridique se poursuivra après cette consultation." précise un communiqué de l'Audiovisuel Extérieur de la France.
Partager sur :

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
 
Actu suivante  ›
Produits relatifs
78,98 €
69,99 €
92,99 €
71,99 €
80,81 €
  
Marchés publics
Avis de concession de service public
Centre Hospitalier d'Avignon
Avis de concession de service public relative aux prestations de service de restauration rapide, d'un point presse, d'une boutique et de distributeurs automatiques de denrées alimentaires destinés aux patients du centre hospitalier d'Avignon.
» Voir l'avis de concession de service public