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Radio Numérique Terrestre : Le Conseil d'Etat rejette le référé contre le CSA

Le Conseil d'Etat accepte le calendrier de lancement de la RNT, la Radio Numérique terrestre, présenté par le CSA.

Le SIRTI, le syndicat des radios et télévisions indépendantes avait engagé un référé contre le CSA devant le Conseil d'Etat car il reprochait au Conseil d'avoir différé le lancement de la RNT en ne délivrant pas les autorisations des radios qu'il avait lui-même sélectionné en 2009.

Le Conseil d'Etat semble avoir tenu compte des déclarations du CSA qui s'est engagé à procéder à la réouverture de l'appel aux candidatures dès le mois d'avril sur trois zones, Paris, Marseille et Nice, pour une sélection et une délivrance des autorisations aux radios fin octobre 2012.

Le Conseil d'Etat a aussi accepté les arguments du CSA qui a déclaré qu'il aurait été difficile de délivrer des autorisations à des radios qui ont disparu depuis leur agrément en 2009. Argument en vérité qui se mort la queue : les radios ou les projets ont disparu justement parce qu'ils n'ont pas reçu leurs autorisations d'émettre en RNT.

Il semble désormais que les esprits se calment, en tout cas du coté du SIRTI qui accepte le rejet du Conseil d'Etat mais qui estime que le CSA doit désormais respecter ses engagements.

Le SIRTI semble avoir obtenu aussi gain de cause sur un autre aspect du dossier. Le CSA lancera la radio numérique gratuite avant la radio numérique payante.

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