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USA : La Cour suprême refuse des sanctions de la FCC

La Cour suprême américaine a refusé, à l'unanimité, de cautionner les sanctions prises par la FCC (le CSA local) après la diffusion sur des chaînes de télévision de mots grossiers ou d'images des nudité.

Pour la cour, « Fox et ABC n'avaient pas été suffisamment prévenues, au moment de leurs émissions, que le contenu qu'elles diffusaient pouvait être considéré comme indécent et passible de poursuites selon la réglementation alors en vigueur »

La Cour reproche aussi à la FCC ses critères vagues. Il est difficile de savoir ce qui est sanctionnable ou pas. Enfin la FCC a fait une erreur de procédure qui annule les décisions.

Cette décision pourrait être confirmée par une autre procédure concernant le « niplegate », Janet Jackson montrant un sein lors de la diffusion du Superball en 2009
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