Télévision par satellite, TNT, ADSL, Câble, fibre, OTT
Antennistes
Icon Facebook Icon Twitter Icon Rss
Bouton Newsletter TS

Victoire finale du site TV-Replay contre M6

Numérama rapporte la décision la cours de cassation qui dans un arrêt du 31 octobre 2012 a rejeté le pourvoi de M6 qui demandait la condamnation du site TV-Replay accusé de référencer les adresses internes de M6Replay.

M6 ne souhaitait que les visiteurs de son site de télévision de rattrapage ne passent pas par la page d'accueil et accusait TV-Replay de parasitisme, concurrence déloyale, contrefaçon de droits d'auteur et violation contractuelle. La cour de cassation a donné raison à TV-Replay et a condamné M6 pour dénigrement a dédommager SBDS Active, la société éditrice de TV-Replay, à hauteur de 35 000 euros.

Abonnez-vous gratuitement à la quotidienne

Recevez tous les matins l'actualité de la TV numérique directement à votre adresse e-mail.
Cliquez-ici pour vous abonner gratuitement.

‹  Actu précédente
Actu suivante  ›
Produits relatifs
750,18 €
712,96 €
521,51 €
6,85 €
476,25 €
477,60 €
  
Marchés publics
Avis de délégation de service public
Hôpital d'Instruction des Armées Legouest : Avis de concession relatif à la gestion des services de téléphonie, de location de télévision et, en option, d'accès à internet.
» Consulter l'avis d'attribution