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Télévision connectée : les 14 propositions du CSA

La télévision connectée inquiète les acteurs de la filière audiovisuelle en France qui voient "Internet" empiéter toujours plus sur leur territoire.

Le CSA a mise en place une commission de suivi des usages de la télévision connectée et celle-ci a présenté jeudi ses 14 propositions qui visent à favoriser l'émergence d'un écosystème durable et équitable autour de la télévision connectée.

  • Proposition 1 : mettre en place au niveau européen les conditions techniques et les normes assurant que services et terminaux connectés puissent opérer ensemble ;
  • Proposition 2 : assurer que les parcs installés de terminaux connectés supportent les évolutions techniques successives sans devenir obsolètes ;
  • Proposition 3 : favoriser la reprise des données associées au programme diffusé. La concurrence doit être loyale entre tous les acteurs au bénéfice du consommateur et de la création. Le jeu concurrentiel doit pouvoir s'exercer dans des conditions équitables et loyales entre l'ensemble des acteurs, qu'ils soient établis en France ou non, afin que le consommateur bénéficie durablement d'une offre diversifiée.
  • Proposition 4 : appeler à l'adoption de mesures fiscales visant à limiter les déséquilibres concurrentiels avec les nouveaux acteurs et à pérenniser les effets des mécanismes de financement de la création ;
  • Proposition 5 : adopter un code de bonnes pratiques concurrentielles. Le consommateur doit pouvoir devenir un élément clé de la richesse de la télévision connectée en toute sécurité. Le développement de la télévision connectée va s'accompagner d'une évolution des métiers et mettre le consommateur au coeur d'une transformation dont il devient un véritable acteur.
  • Proposition 6 : examiner le cadre juridique des différents métiers de la télévision connectée ;
  • Proposition 7 : étendre et adapter les dispositifs actuels de protection des jeunes publics aux contenus et aux médias de la télévision connectée, en co-régulation avec les professionnels ;
  • Proposition 8 : réaffirmer certains principes en matière de publicité audiovisuelle aux nouveaux services ;
  • Proposition 9 : alléger certaines dispositions actuelles en matière de publicité audiovisuelle ;
  • Proposition 10 : élaborer des recommandations générales et bonnes pratiques en matière de données à caractère personnel en associant le CSA, la CNIL et les organisations compétentes ;
  • Proposition 11 : renforcer l'information du télénaute par la mise en place d'un portail référençant les sites propres à la protection des publics ;
  • Proposition 12 : appeler au lancement de réflexions interprofessionnelles pour l'adaptation des obligations réglementaires
  • Proposition 13 : examiner le principe d'une préférence pour les services qui contribuent à la création européenne en termes de présentation par défaut sur la page d'accueil. Les futures réflexions sur la télévision connectées doivent s'appuyer sur une meilleure connaissance des usages.
  • Proposition 14 : mettre en place un « observatoire » des usages de la télévision connectée.

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