Rédaction
9 juillet 2002
Depuis janvier 2001, une rémunération pour la copie privée avait été mise en place en ce qui concerne les supports d'enregistrement numériques amovibles (CD, cartes mémoire, etc.). Elle vise à compenser les pertes sur la perception des droits d'auteurs occasionnée par la copie privée de contenu audio/vidéo, que ces supports sont censés développer. Maintenant la taxe sur les disques dur embarqués a été décidée par la commission Brun Buisson. Voici le barême de taxation qui aété retenu:

Baladeurs MP3 et chaînes hi-fi avec disque dur:
-  8 euros pour un disque dur inférieur à 5 Go.
- 10 euros de 5 à 10 Go
- 12 euros de 10 à 15 Go
- 15 euros de 15 à 20 Go.

Téléviseurs, magnétoscopes et terminaux numériques équipés d'un disque dur :
- 10 euros pour les disques durs de moins de 40 Go
-  15 euros de 40 à 80 Go
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