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28,2º/28,5º Est : la lutte continue entre Eutelsat et SES

Le litige s’éternise entre les deux opérateurs historiques Eutelsat et SES à propos de l’utilisation de 500 MHz sur les positions orbitales 28,2/28,5º Est - et plus précisement sur les bandes de fréquences 11.45 - 11.70 GHz et 12.50 - 12.75 GHz en downlink et 14.00-14.50 GHz en uplink.

La SES considère avoir le droit d’utiliser ces fréquences à compter du 4 octobre prochain suite à l’accord signé en 2005 avec le fournisseur allemand Media Broadcast (MB), détenteur d’une licence pour ces fréquences. Des fréquences qui sont également utilisées actuellement par Eutelsat sur son satellite Eutelsat 28A, en vertu d’un accord signé en 1999 avec Deutsche Telekom, ancien détenteur de ces droits avant que cet opérateur ne transfère ses activités satellite à MB.

Eutelsat accuse surtout SES d’avoir violé un accord signé par les deux parties en 1999 sur l’utilisation de certaines positions orbitales sur des fréquences Ku sur l’Europe.

Appelée à se prononcer sur ce cas, la Chambre Internationale de Commerce a considéré que cet accord n’empêchait pas SES d’utiliser ces bandes de fréquences dès lors que le groupe Eutelsat n’en possédait pas les droits "réglementaires", ce que celui-ci affirme pouvoir prouver, demandant ainsi qu’une deuxième phase d’arbitrage soit initiée.

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