Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
14 juillet 2002

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a infligé une amende de 150.000 euros à la chaîne M6 pour publicité clandestine, et de 50.000 euros à la radio RFM pour non respect des quotas de diffusion de chansons françaises, selon deux décisions publiées samedi au Journal Officiel. Concernant M6, le CSA met en cause l'une des émissions de la première saison de "Loft Story", le 5 juillet 2001, "au cours de laquelle ont été longuement et complaisamment présentés verbalement et visuellement les services fournis" par un "voyagiste". Ce dernier, explique la décision du CSA, était venu offrir un lot de consolation aux candidats perdants, alors qu'il "n'était pas au nombre des parrains de l'émission, seule qualité susceptible, sous certaines conditions, de justifier la remise de biens ou de services à titre de lots". Le CSA rappelle qu'il avait déjà, le 6 mars 2001, "mis en demeure" M6 de respecter le décret du 27 mars 1992 réglementant la publicité, le parrainage et le télé-achat. Pour RFM (groupe Lagardère), sanctionnée à travers sa société d'exploitation SNC Performances, le CSA considère que "malgré une mise en demeure du 15 mai 2001, la société SNC Performances n'a, depuis le mois de juin 2001, jamais respecté ses engagements conventionnels en matière de quotas de diffusion de chansons d'expression française". Ces deux "sanctions pécuniaires", décidées le 4 juin dernier pour M6 et le 11 juin pour RFM, seront versées au Compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels.

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