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Vers une annulation du rachat de D8 par Canal+ ?

Mise à jour (15h30) : L'annulation a été prononcée par le Conseil d'Etat.

Le Conseil d’Etat pourrait annuler, aujourd’hui, le rachat de la chaîne Direct8 (renommée depuis D8) par Canal+.

Selon une information de BFM Business, c'est le rapporteur public, Vincent Daumas, qui recommande cette annulation dont l'avis est généralement suivi par le Conseil d'Etat. Le dossier est sur le bureau de l'Assemblée du contentieux, ce qui n'augure rien de bon pour Canal+ et D8.

Vincent Daumas estime que les obligations imposées à D8 par l'Autorité de la concurrence et le CSA et qui encadrent l'achat de droits télévisuels sont insuffisantes et insatisfaisantes, notamment sur les films français et américains, ainsi que les séries américaines. Le rapporteur public s'inquiète de la difficulté à contrôler le respect des obligations de Canal+ et D8, faciles à contourner selon lui.

Pire. Vincent Daumas recommande l'annulation totale de l'accord de rachat donné à Canal+ pour vice de forme et notamment les modalités selon lesquelles l'Autorité de la concurrence a donné son feu vert. Il n'y aurait eu qu'une seule réunion du collège de l'Autorité de la concurrence pour approuver les obligations imposées à D8 alors que celles-ci auraient évolué après cette réunion.

Le scénario le plus probable sera l'annulation du feu vert au rachat de D8 par Canal+ et un durcissement des obligations de ce dernier, qui considérait déjà celles-ci comme trop dures...

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